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Article 11
Texte : 1 Tout citoyen est tenu au service militaire.

2 L'application de ce principe est réglée par la législation fédérale et cantonale.
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 12
Texte : 1 La langue française et la langue allemande sont déclarées nationales.

2 L'égalité de traitement entre les deux langues doit être observée dans la législation et dans l'administration.
Nombre de débats : 2
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 13
Texte : 1 L'instruction publique et l'instruction primaire privée sont placées sous la direction et la haute surveillance de l'Etat.

2 L'instruction primaire est obligatoire; elle est gratuite dans les éc...
Nombre de débats : 2
Nombre de citations : 8
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 13 bis
Texte : 1 L'Etat doit apporter à la famille, communauté de base de la société, la protection, le soutien dont elle a besoin pour que chacun de ses membres puisse s'épanouir.

2 Il examine la législation so...
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 1
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 14
Texte : L'Etat édicte des prescriptions concernant la protection ouvrière et assurant la liberté du personnel
Nombre de débats : 3
Nombre de citations : 1
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 15
Texte : L'Etat encourage et subventionne dans la mesure de ses ressources financières: a) l'agriculture, l'industrie, le commerce et en général toutes les branches de l'économie publique, intéressant le canton; b) l'enseignement profes...
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 10
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 16
Texte : 1 L'Etat organise et subventionne l'assurance du bétail.

2 Il peut créer d'autres assurances et spécialement l'assurance obligatoire mobilière et immobilière contre l'incendie.
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 17
Texte : 1 L'Etat favorise le développement du réseau des routes et des autres moyens de communication.

2 Il contribue par des subsides au diguement du Rhône, ainsi qu'au diguement et à la correction des r...
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 2
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 18
Texte : L'Etat fonde ou soutient par des subsides les établissements d'éducation pour l'enfance malheureuse et d'autres institutions de bienfaisance.
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 3
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 19
Texte : 1 L'Etat doit favoriser et subventionner l'établissement d'hôpitaux, de cliniques et d'infirmeries de district ou d'arrondissement.

2 Il peut aussi créer un établissement similaire cantonal.
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 3
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues