Introduction
Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.
1 L'Etat doit favoriser et subventionner l'établissement d'hôpitaux, de cliniques et d'infirmeries de district ou d'arrondissement.
2 Il peut aussi créer un établissement similaire cantonal.
800.10 Loi sur les établissements et institutions sanitaires
Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.
Intervention(s) de M. Bioley Henri, M. Riedmatten Jacques De, M. Arlettaz Joseph, M. Pignat Emile
Le Comité est nommé pour la durée de 4 ans ; il est rééligible ; il se compose de trois membres au moins, dont un président, un vice-président et un secrétaire. « Le Comite gère les affaires de la caisse selon les prescriptions de la loi, du règlement d'exécution et des Statuts ; il nomme le caissier et veille à l’exécution des décisions de l'assemblée générale. « Le caissier est tenu de fournir un cautionnement suffisant. II doit placer les fonds disponibles à la Caisse hypothécaire et d'épargne du Canton ou dans ses agences. » — 56 — La Co...
Le Comité est nommé pour la durée de 4 ans ; il est rééligible ; il se compose de trois membres au moins, dont un président, un vice-président et un secrétaire. « Le Comite gère les affaires de la caisse selon les prescriptions de la loi, du règlement d'exécution et des Statuts ; il nomme le caissier et veille à l’exécution des décisions de l'assemblée générale. « Le caissier est tenu de fournir un cautionnement suffisant. II doit placer les fonds disponibles à la Caisse hypothécaire et d'épargne du Canton ou dans ses agences. » — 56 — La Commission estime qu'il est indispensable que l'inspecteur du détail fasse Partie du Comite conformément au désir formel exprime par le Département fédéral de l'Agriculture et propose d'ajouter : « L'inspecteur du détail fait partie de droit du Comite.» Lorsque l'inspecteur sera capable d'être secrétaire on le nommera, sinon on en nommera un autre. II va de soi que partout où il sera capable, il sera la cheville ouvrière de la caisse d'assurance. M. Pignat fait observer qu'il peut y avoir deux inspecteurs de bétail ; il faudrait alors mettre : « Tous les inspecteurs de bétail devront faire partie du comité ». M. Jacques De Riedmatten, rapporteur de la Commission, reconnait que cette proposition a du bon, mais s'il y a trois inspecteurs du bétail et qu'ils fassent partie de droit du comité, seront-ils capables de gérer la caisse ? M. J. Arlettaz. Je crois que les motifs qui ont fait écarter l'inspecteur de bétail comme faisant partie de droit du comité, en premiers débats, subsistent et je propose de maintenir l'article tel qu'il est ; un Inspecteur de bétail peut être tout à fait à la hauteur comme tel, mais ne sera pas capable de gérer la caisse d'assurance. M. Jacques De Riedmatten. Je crois que si nous ne voulons pas nous exposer à un échec vis-à-vis de Berne, nous devons décider que l'inspecteur du bétail fera partie de droit du Comite. M. Bioley, chef du Département de l'Intérieur, accepte cette proposition. Au vote, l'article 11 est adopte avec l'adjonction : « L'inspecteur du détail fait partie de droit du Comite. »