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Le moteur de recherche et navigation de la Constitutions Time Machine a pour but de permettre l'exploration des archives de la constitution valaisanne ainsi que des lois cantonales. De plus, dans une volonté de valoriser les données des archives, la plateforme permet également d'explorer les liens possibles entre les articles constitutionnels et les articles de loi. L'utilisateur peut, notamment, rechercher des articles classés par thèmes ou par commissions et parcourir la liste des intervenants qui ont pris part aux débats afin de découvrir et comprendre qui sont ces personnes qui ont façonné la Constitution valaisanne. Les sources de données utilisées dans ce rapport sont les suivantes :
- Texte de la Constitution de 1907
- Articles de lois qui se réfèrent à ces textes
- Archives des débats ayant eu lieu entre 1905 et 1907 en marge de la rédaction de la Constitution
- Informations sur les intervenants qui ont pris part à ces débats
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Articles en vedette
Consultez les articles les plus débattus, les plus cités ou ayant subi le plus de modifications au cours du temps.
Texte :
1 La liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile sont garanties.
2 Nul ne peut être poursuivi ou arrêté et aucune visite domiciliaire ne peut être faite si ce n'est dans les cas prévus par la loi et avec les formes qu'elle prescrit.
3 L'Etat est tenu d'indemniser équitablement toute personne victime d'une erreur judiciaire ou d'une arrestation illégale. La loi règle l'application de ce principe.
Texte : La liberté de manifester son opinion verbalement ou par écrit, ainsi que la liberté de la presse, sont garanties. La loi en réprime les abus.
Texte : 1 Trois mille citoyens actifs peuvent demander dans les nonante jours qui suivent la publication officielle que soient soumis au vote du peuple: a) les lois et les décrets; b) les concordats, traités et conventions renfermant des règles de droit; c) les décisions du Grand Conseil entraînant une dépense extraordinaire unique supérieure à 0.75 pour cent ou périodique supérieure à 0.25 pour cent de la dépense totale du compte de fonctionnement et du compte des investissements du dernier ...
Texte :
1 Le Grand Conseil édicte les règles de droit sous la forme de loi, qui est, en principe, mise en vigueur pour une durée illimitée. Il peut toutefois prévoir que la loi est mise en vigueur pour un temps limité.
2 Il édicte, sous forme de loi d'application, les dispositions absolument nécessaires pour assurer l'exécution du droit de rang supérieur.
3 Il peut toutefois prendre des dispositions urgentes par la voie du décret, pour un temps limité, ...
Texte :
1 Le pouvoir exécutif et administratif est confié à un Conseil d'Etat composé de cinq membres.
2 Un d'entre eux est choisi parmi les électeurs des districts actuels de Conches, Brigue, Viège, Rarogne et Loèche; un parmi les électeurs des districts de Sierre, Sion, Hérens et Conthey et un parmi les électeurs des districts de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey.
3 Les deux autres sont choisis sur l'ensemble de tous les électeurs du cant ...