Retrouvez des articles constitutionnels grâce à ce formulaire de recherche. Filtrez votre recherche par mots-clés (numéro d'article ou de loi qui cite l'article, titre de loi, contenu d'un article), par thèmes, par commissions ou, encore, par intervenants. De plus, vous pouvez trier les résultats selon plusieurs critères. Lorsque vous avez trouvé un article qui vous intéresse, vous n'avez plus qu'à cliquer sur celui-ci pour en afficher les détails.

Recherche Effacer

Critères

Résultats (112)

Appliquer
Article 1
Texte : 1 Le Valais est une république démocratique, souveraine dans les limites de la Constitution fédérale et incorporée comme canton à la Confédération suisse.

2 La souveraineté réside dans le peuple....
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 1
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 2
Texte : 1 La liberté de conscience, de croyance et de libre exercice du culte sont garantis.

2 Les communautés religieuses définissent leur doctrine et aménagent leur culte en toute indépendance. Elles s'...
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 2
Nombre de modifications : 2
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 3
Texte : 1 Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

2 Il n'y a, en Valais, aucun privilège de lieu, de naissance, de personnes ou de familles.
Nombre de débats : 3
Nombre de citations : 2
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 4
Texte : 1 La liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile sont garanties.

2 Nul ne peut être poursuivi ou arrêté et aucune visite domiciliaire ne peut être faite si ce n'est dans les cas prévus par...
Nombre de débats : 4
Nombre de citations : 2
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 5
Texte : Nul ne peut être distrait de son juge naturel.
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 6
Texte : 1 La propriété est inviolable.

2 Il ne peut être dérogé à ce principe que pour cause d'utilité publique, moyennant une juste indemnité et dans les formes prévues par la loi.

3...
Nombre de débats : 1
Nombre de citations : 5
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 7
Texte : Aucun bien-fonds ne peut être grevé d'une redevance perpétuelle irrachetable.
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 8
Texte : La liberté de manifester son opinion verbalement ou par écrit, ainsi que la liberté de la presse, sont garanties. La loi en réprime les abus.
Nombre de débats : 3
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 9
Texte : Le droit de pétition est garanti. La loi en règle l'exercice.
Nombre de débats : 2
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 10
Texte : 1 Le droit de libre établissement, d'association et de réunion, le libre exercice des professions libérales, la liberté du commerce et de l'industrie sont garantis.

2 L'exercice de ces droits est...
Nombre de débats : 2
Nombre de citations : 4
Nombre de modifications : 0
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues