Introduction
Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.
1 Le Valais est une république démocratique, souveraine dans les limites de la Constitution fédérale et incorporée comme canton à la Confédération suisse.
2 La souveraineté réside dans le peuple. Elle est exercée, directement par les électeurs et indirectement par les autorités constituées.
170.2 Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage
Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.
Intervenant(s) inconnu(s)
« Le Valais est une république démocratique, souveraine dans les limites de la Constitution fédérale, et incorporée comme canton à la Confédération suisse. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est exercée directement par les électeurs et indirectement par les autorités constituées.» En ajoutant le mot « démocratique » au Premier alinéa, la Commission n'a pas eu l'idée d'innover. Comme vous, elle sait que la République du Valais a été démocratique sous l'empire de la Constitution actuelle ; mais c'est précisément parce que ce qualifica...
« Le Valais est une république démocratique, souveraine dans les limites de la Constitution fédérale, et incorporée comme canton à la Confédération suisse. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est exercée directement par les électeurs et indirectement par les autorités constituées.» En ajoutant le mot « démocratique » au Premier alinéa, la Commission n'a pas eu l'idée d'innover. Comme vous, elle sait que la République du Valais a été démocratique sous l'empire de la Constitution actuelle ; mais c'est précisément parce que ce qualificatif ou plutôt cette qualité nécessaire à une vraie république répond à la réalité, qu'il a paru opportun à la Commission de Adopter. II est du reste incontestable que la Constitution projetée renferme en soi les Principes d'une évolution vers la démocratie pure, et c'est aussi pour reconclure à cette idée que la Commission propose cette adjonction. II a paru nécessaire à la Commission de donner une autre tournure à l’alinéa 3 de l'article 1; car s'il était exact de dire sous l'empire de la Constitution actuelle que la forme du gouvernement est celle de la démocratie représentative, sous réserve des droits attribues au peuple, il est -plus juste et plus exact de dire avec la nouvelle Constitution que le peuple fait usage lui-même des attributs de la souveraineté, sous réserve des droits qu'il confère aux autorités constituées.