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Article 98
Texte : Article abrogé
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Nombre de modifications : 1
Commission : Pas de commission
Article 99
Texte : Article abrogé
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 0
Nombre de modifications : 1
Commission : Pas de commission
Article 100
Texte : 1 Six mille citoyens actifs peuvent demander la révision totale ou partielle de la Constitution.

2 Toute initiative populaire doit être soumise au vote du peuple dans les trois ans qui suivent son...
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 2
Nombre de modifications : 1
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 101
Texte : 1 L'initiative conçue en termes généraux est soumise au vote du peuple, avec un préavis du Grand Conseil.

2 Si le peuple la rejette, elle est classée.

3 Si le peuple l'accepte,...
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 1
Nombre de modifications : 2
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 102
Texte : 1 La révision partielle de la Constitution peut être demandée sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces.

2 Le Grand Conseil peut recommander le rejet ou l'acceptation ou également lui oppo...
Nombre de débats : 0
Nombre de citations : 1
Nombre de modifications : 1
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 103
Texte : 1 Si, par suite du vote populaire, la révision doit se faire par le Grand Conseil, elle est discutée en deux sessions ordinaires.

2 Si elle se fait par une constituante, elle est discutée en deux...
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Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 104
Texte : 1 Le Grand Conseil peut aussi, de sa propre initiative, réviser la Constitution.

2 Les révisions font d'abord l'objet d'un débat sur l'opportunité, puis de deux débats sur le texte, dans des sessi...
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Nombre de citations : 1
Nombre de modifications : 2
Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 105
Texte : Le Constitution révisée par le Grand Conseil ou par une constituante est soumise à la votation du peuple.
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Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 106
Texte : La majorité absolue des citoyens ayant pris part au vote décide dans les votations ordonnées en exécution des articles 102 et 105.
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Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues
Article 107
Texte : 1 Toute demande de révision émanant de l'initiative populaire doit être adressée au Grand Conseil.

2 Les signatures qui appuient la demande sont données par commune et la capacité électorale des s...
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Commission : 1 - Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglises/Etat, langues