Article 86

1 La nomination des membres et des suppléants du Grand Conseil a lieu le premier dimanche de mars, pour chaque renouvellement de législature.

2 Le Grand Conseil nouvellement élu entre en fonctions à l'ouverture de la session constitutive.

  • Introduction

    Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.

    02.06.1907

Débats

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