Article 85

1 Le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les fonctionnaires de l'ordre judiciaire, les conseils communaux et les conseils bourgeoisiaux sont nommés pour une période de quatre ans.

2 Le président et le vice-président du Conseil d'Etat sont soumis à la réélection toutes les années. Le président n'est pas immédiatement rééligible.

  • Introduction

    Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.

    02.06.1907

Débats

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