Introduction
Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.
1 Dans les communes de plus de 700 habitants, l'assemblée des citoyens peut élire un conseil général. La loi détermine l'organisation et les compétences.
2 Les citoyens ont un droit de référendum facultatif contre les décisions prises par le conseil général à la place de l'assemblée communale. La loi règle l'exercice de ce droit.
3 Ces dispositions ne sont pas applicables à la commune bourgeoisiale.
Cet article a été introduit lors de la première mise en application de la Constitution valaisanne.
Art. 73 révisé totalement, entrée en vigueur le 01.01.1981
Intervenant(s) inconnu(s)
« La présente Constitution ne préjudicie en rien à ce qui sera arrêté" par un Concordat réglant les rapports entre l'Eglise et l'Etat. » Cette disposition n'est pas le rétablissement en faveur du clergé des droits anciens dont il avait joui, ni la restitution des biens dont il avait été dépouillé, mais c'est le premier pas vers la réconciliation. C'est l'initiative prise par le pouvoir civil et le témoignage de son désir d'arriver à une entente. Nous savons que cette initiative a porté ses fruits et que le peuple valaisan peut être heureux d...
« La présente Constitution ne préjudicie en rien à ce qui sera arrêté" par un Concordat réglant les rapports entre l'Eglise et l'Etat. » Cette disposition n'est pas le rétablissement en faveur du clergé des droits anciens dont il avait joui, ni la restitution des biens dont il avait été dépouillé, mais c'est le premier pas vers la réconciliation. C'est l'initiative prise par le pouvoir civil et le témoignage de son désir d'arriver à une entente. Nous savons que cette initiative a porté ses fruits et que le peuple valaisan peut être heureux de la Solution donnée à ce conflit.